Urbanisme

Enquête publique PLUi

Enquête publique PLUi

L’enquête publique pour le PLUI et l’abrogation de la carte communale de Marnay se déroulera du lundi 20 novembre 2023 14h au vendredi 22 décembre 2023 12h.

Permanences du commissaire enquêteur :

  • Lundi 20/11/2023 de 14h00 à 17h00 : Communauté de Communes des Vallées du Clain, 25 route de Nieuil 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAIN

 

  • Mercredi 29/11/2023 de 14h00 à 17h00 : Mairie de Vivonne, 1 avenue de Bordeaux 86370 VIVONNE

 

  • Mardi 05/12/2023 de 9h00 à 12h00 : Mairie d’Iteuil, 2 place de la mairie 86240 ITEUIL

 

  • Vendredi 22/12/2023 de 9h00 à 12h00 : Mairie de Nieuil l’Espoir, Place de l’Eglise 86340 NIEUIL-L’ESPOIR

 

Un exemplaire papier du dossier PLUi sera tenu à votre disposition dans chaque lieu de permanence pendant toute la durée de l’enquête publique, aux horaires d’ouverture des différents lieux de permanence, vous permettant ainsi d’inscrire toute demande concernant le PLUi sur les registres papier ouverts à cet effet.

Un exemplaire dématérialisé du dossier de PLUi sera à votre disposition sur un poste informatique à la Communauté de Communes des Vallées du Clain pendant toute la durée de l’enquête publique aux horaires d’ouverture. Un exemplaire numérique du dossier et un registre dématérialisé sont à disposition à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4987

Toute personne peut formuler des observations et propositions, uniquement pendant la durée de l’enquête publique :

  • Sur les registres ouverts à cet effet au siège de la Communauté de communes, dans chacune des mairies centres de permanence, aux jours et heures habituelles d’ouverture
  • Par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,  M. Jean-Yves BELLIER, parvenu à l’adresse suivante : Communauté de communes des Vallées du Clain, 25 route de Nieuil, 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAIN.
  • Par courriel à l’adresse suivante : enquête-publique-4987@registre-dematerialise.fr, en indiquant en objet « enquête publique PLUi »
  • Sur le site internet du registre dématérialisé :  https://www.registre-dematerialise.fr/4987

Toute demande ou courrier n’utilisant pas les registres dédiés ou non adressé selon les moyens cités ci-dessus ne pourra être acceptée.


Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne ! 

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels (Consultez gotoinvest.com).

autorisation durbanisme en ligne

 

Demande de Certificat d’Urbanisme (CU)

Le CU est un acte administratif indiquant les règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

La demande se fait, par courrier, auprès de la Mairie de la Commune où se situe le terrain du futur projet.

Le CU est valable 18 mois à compter de la date de délivrance. La durée peut être prolongée si aucune des conditions dans lesquelles il a été établi n’ont changé (Dispositions d’urbanisme, servitudes d’utilité publique, les taxes et participations).

Il existe deux sortes de certificats :

1 – Certificat d’information (délai d’instruction : 1 mois)

Il renseigne sur le droit à l’urbanisme applicable à un terrain, sa délimitation administrative au droit de propriété (droit de préemption par exemple…) et les taxes et participations d’ordre financier (raccordement à l’égout, voirie et réseaux divers…)

2 – Certificat Opérationnel (délai d’instruction : 2 mois)

Il donne les mêmes informations que le CU d’information, avec en plus l’indication de savoir si l’utilisation du terrain permet le projet, et donne l’état des équipements publics existants ou prévus.

Des pièces complémentaires seront à ajouter au dossier.

Déclaration préalable de travaux

C’est un acte administratif donnant à l’administration les moyens de vérifier le respect des règles d’urbanisme en vigueur. Celle-ci concerne la réalisation d’aménagement de faible importance.

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction déjà existante ou créer une nouvelle construction (Abri de jardin, par exemple).

La déclaration préalable est exigée pour toute création comprise entre 5 et 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, ce seuil peut être porté à 40 m2 pour des travaux concernant une construction existante – seulement dans le cadre de la zone U du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune concernée.

Cette hausse du seuil ne s’applique pas si les travaux ajoutent entre 20 et 40m2 de surface, et portent la surface à plus de 170 m2, où dans ce cas, un permis de construire est obligatoire.

Lors du dépôt de votre dossier en mairie, un récépissé de dépôt vous sera ensuite adressé par courrier quelques jours après.

Permis de construire

C’est un acte administratif donnant les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Attention, en cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte la réglementation thermique 2012.

Le dossier doit être composé du formulaire accompagné des plans demandés, le tout déposé en 4 exemplaires (parfois 5) avec en supplément, 5 exemplaires de chaque plan.

Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes, et de 3 mois dans les autres cas.

Déclaration d’ouverture de chantier ou attestation d’achèvement de travaux

Ces documents sont obligatoires.

Vous pouvez télécharger les formulaires sur le site : www.vienne.gouv.fr Il est possible de venir consulter le cadastre à la Mairie aux horaires d’ouverture. Une impression “papier” est possible : 1.50 € Règlement PLU : reglement-plu

Agence Technique Départementale

Pôle René CASSIN – Téléport 2

BP90238

86963 FUTUROSCOPE cedex

tél : 05.49.49.91.88

-* Fiscalité de l’aménagement

Vous pouvez trouver des informations générales sur la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive, ainsi qu’un lien vers le simulateur de calcul de la taxe d’aménagement.

Pour procéder à la rubrique, suivre le chemin :

www.vienne.gouv.fr – accueil – politiques publiques – aménagement du territoire, construction de logement – logement construction – permis de construire et autres autorisations d’urbanisme – fiscalité

Services publics

Préfecture de la Vienne

Place Aristide BRIAND BP 589 86000 POITIERS

Tél : 05.49.55.70.00

Info : Vous pouvez désormais acheter en ligne vos timbres fiscaux 24h/24h et 7j/7j.

Pour cela, cliquez sur : http://www.economie.gouv.fr/dgfip/m…

Infos carte grise

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

Commerces – Artisans

Multi services “Le 101”

Épicerie, bar, tabac, espace jeux

1, route de Vivonne

Venez : dans la joie et la bonne humeur.

Heures d’ouverture :

du mardi au samedi de 7h30 à 19h30

le dimanche de 8h30 à 13h

Tél : 05 49 53 17 53

Coiff & Détente Salon de coiffure et esthétique

3, place du Champ de Foire

Tél : 05.49.18.98.74

Exceptionnellement, le salon sera ouvert les 24 et 31 décembre de 9h à 17h et fermé les 26 décembre 2017 et 2 janvier 2018.

Deca construction

serrurerie, chaudronnerie, construction metallique, bureau d’étude

Lieu-dit Benest

Tél : 05 49 45 69 97 – Fax : 05 49 45 78 29

Portable : 06 82 97 30 04

deca-construction@wanadoo.fr

Pépinière BOURINET

1, Pigerolles

Tél : 05.49.42.06.54

SARL EPB – Pascal BRUNET Pose de menuiserie – plaquiste – isolation – électricité

Puygrenioux

Tél : 05.49.42.00.14

SARL DONVAL – Gaël DONVAL Plomberie – chauffage – électricité Vaintray – rue Principale

Tél : 05.49.42.84.72

SARL Ckriss – Ckriss CZECHOWSKI

40 rue de la Touche Carreleur

Tél : 05.16.83.09.47

SARL ATOUT VANS – Bruno FAUCONNIER Vente et réparation de vans

Pigerolles

Tél : 05.49.42.02.13

ROINE Christian Pose de bande de placo

Tél : 05.49.55.18.13

TCA COUVRAT – Thierry COUVRAT Réparation véhicules

3, lieu-dit le Fort

Tél : 05.49.42.06.80

Eco’Bois 86 – Xavier MABILLE de PONCHEVILLE Scierie, charpente et aménagements intérieur et extérieur

Route de Gizay

Tél : 05.49.01.16.76

Site internet : www.eco-bois86.com

Ferronnerie d’Art Française

Sylvain MABILLE de PONCHEVILLE

Ferme du Fort

Tél : 06.09.85.92.41

www.frenchironwork.com

sylvain.faf@gmail.com

Election/Recensement

* Liste électorale Les inscriptions sur les listes électorales se font à tout moment de l’année à la Mairie du lieu de domicile.

Les conditions sont :

-Etre âgé d’au moins 18 ans,

-Ne pas être frappé d’incapacité électorale prévue par la loi,

-Avoir une attache sur la commune. Quand vous déménagez, vous devez vous inscrire à la Mairie de votre nouveau domicile.

Munissez vous de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile.

* Le vote par procuration

Le vote par procuration vous permet de voter même si vous ne pouvez vous rendre aux urnes. pour cela, vous devez choisir une personne habitant dans la même commune et n’ayant pas déjà une autre procuration. Les motifs de vote par procuration sont :

-Obligations professionnelles obligeant le mandant à ne pas être sur le lieu de vote,

-Etat de santé, handicap,

-Vacances.

Les procurations se font auprès des services de gendarmerie ou de police du lieu de domicile ou de travail.

* Recensement Fille ou garçon, cette démarche est obligatoire, dès vos 16 ans et dans les 3 mois qui suivent, vous devez venir vous inscrire à la Mairie de votre lieu de domicile.

Cette démarche permet :

-De vous faire connaître à la Mairie, mais aussi auprès du bureau du Service National,

-D’obtenir une attestation de recensement, indispensable pour passer des examens ou des concours, ou encore vous inscrire pour passer les épreuves du code de la route.

-De réaliser une inscription scolaire.

L’inscription se fait sur place, accompagné d’un représentant légal. Les pièces à fournir sont : -Livret de famille – Carte Nationale d’Identité – Justificatif de domicile.

* Cellule d’appui – Service civique

La Région Poitou-Charentes accompagne le développement d’un service civique de qualité sur l’ensemble du territoire.

Vos contacts : Elodie GALLOCHAT – 07.77.07.73.96 celluleappui.poitou@uniscite.fr Christine GREMILLON – 05.49.38.40.57 cgremillon@laligue86.org Retrouvez toutes les actualités sur : www.service-civique-poitou-c…

Autres services

Le Petit Aslonnes – Bar, tabac, alimentation générale

1 route de Vivonne

réouverture bientôt

Tél : 05 49 44 02 96

Autres services

TAB – Arnaud BRASSARD

maçonnerie – rénovation – carrelage

Tél : 09 87 07 50 58 ou 06 23 81 32 53

Samuel MERCIER

travaux de démoussage, nettoyage de toiture, peinture intérieure

Tél : 07 71 71 97 47

samuel.mercier@cegetel.net

Etienne NAUD – Entretien Nature Service

EN Services vous propose une large gamme de prestations paysagères ainsi que de nombreux services complémentaires

Tél : 06 82 87 81 42 ou enservice86@yahoo.fr

Ravel Cédric – Artisan peintre

Peinture intérieure et extérieures – revêtement murs et sols – parquet flottant

Tél 07 87 86 63 30


Communauté de Communes Vallées du Clain

25, route de Nieuil

86340 LA VILLEDIEU DU CLAIN

Tél : 05.49.89.02.89

www.cc-villedieu-du-clain.fr

Guide du tri 2021

CCVC_guide du tri 2021_BD_pages

Voici un rappel sur le fonctionnement des badges de déchèteries des Vallées du Clain (photo ci-joint) :

  • Ces badges distribués depuis 2014 sont toujours actifs et permettent aux usagers et aux professionnels résidants sur le territoire d’accéder aux 9 déchèteries des Vallées du Clain,
  • Ils permettront d’accéder à la nouvelle déchèterie situées aux Roches-Prémarie-Andillé en 2021,
  • Ils sont composés d’une bande magnétique sur laquelle sont enregistrées toutes les informations de l’usager détenteur du badge (nom, adresse, durée d’activation du badge),
  • Pour que le badge fonctionne au mieux, les usagers sont invités à en prendre soin (ne pas le plier, le perforer ou le laisser au soleil pour ne pas détériorer la bande magnétique intérieure),
  • Le badge doit être conservé sans limite dans le temps, si l’usager qui le détient constate qu’il ne fonctionne plus, il doit nous contacter pour que le badge soit réactivé,
  • Si un usager n’est pas encore équipé (nouvel arrivant par exemple), il peut demander un badge gratuitement en nous contactant par mail : ambassdeurdutri@valleesduclain.fr
  • Un seul badge est distribué par foyer (le 1er est gratuit, en cas de perte le badge de remplacement est payant),
  • Les usagers qui déménagent doivent laisser leur badge aux nouveaux occupants du logement et nous contacter pour faire enregistrer le changement de nom du détenteur.

Horaires déchèteries :

flyer-horaires-2023-nieuil-nouaille-RPA-vernon

flyer-horaires-2023-iteuil-marnay-RPA-vivonne

 

Nous vous remercions de relayer ces informations auprès des usagers concernés et restons à votre disposition pour toute précision,

Formulaires à télécharger pour les demandes de badges d’accès aux déchèteries (à retourner auprès des services de la Communauté de Communes) : 

formulaire-particulier


demande-professionnels
La Communauté de Communes des vallées du Clain lance une grande enquête sur son site internet, merci de prendre quelques minutes : http://www.valleesduclain.fr/2015/0…

SORÉGIES

19, rue des Portes Rouges 86370 VIVONNE

Tél : 0810.50.50.50

S.I.V.E.E.R – EAUX DE VIENNE

2 bis, rue Nationale

86340 LA VILLEDIEU DU CLAIN

Tél : 05.49.01.38.10 Fax : 05.49.57.05.62

Eaux de Vienne

La solidarité intercommunale au service de l’eau et de l’assainissement dans la Vienne.

55 rue de Bonneuil Matours

86000 POITIERS

Tél : 05.49.61.16.90

Site : www.eauxdevienne.fr

Trésorerie de Vivonne 26, rue Henri Pétonnet

86340 VIVONNE Tél : 05.49.43.41.10

La Poste 5, avenue des Bosquets

86340 LA VILLEDIEU DU CLAIN

Tél : 36.31

Permanence Assistante Sociale

Sur rendez-vous au 05.49.00.51.30 le mardi de 9h30 à 12h

Centre Social – 38, rue de Vaucelles à Vivonne (86370) Personne à contacter : Mme BESSAGUET Patricia

L’Envol Association intermédiaire Propose des solutions aux demandeurs d’emploi, aux particuliers ainsi qu’aux professionnels.

Antenne de Vivonne 1 avenue de la Plage 86370 VIVONNE

Tél : 05.49.88.91.29 Site : www.lenvol86.fr

Envole toi, Association d’entraide des personnes accueillies à la protection de l’Enfance du Département de la Vienne

Les missions : Entraide, regard sur l’évolution liée à la protection de l’enfance, soutien et écoute.

Pour tout renseignement : AEPAPED 11/66 Avenue Mozart – Résidence Chantemerle 86000 POITIERS

Tél : 05.49.44.08.66 E-mail : aepaped.vienne@orange.fr Site : ASSOCIATION-AEPAPED.COM

Pour vos demandes de cartes grises, cession de véhicule, permis de conduire:

Préfecture de la Vienne place Aristide Briand – Poitiers Vous pouvez télécharger les documents à partir du lien suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/…

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

http://immatriculation.ants.gouv.fr

NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

 

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Maison des Services – SM du Pays des 6 Vallées

7 rue Enjambes

86600 LUSIGNAN

reduisez-vos-depenses

ADMR

Maison des services 

2 chemin des Pradilles

86340 La Villedieu du Clain

Tél : 05.49.54.06.91

www.86.admr.org

Etat-Civil

* Naissance La déclaration de naissance doit se faire dans les 5 jours suivant la naissance (dans le cadre d’hospitalisation, les démarches sont prises en charge par établissement). Les pièces à fournir sont : -Un certificat médical de naissance, -Le livret de famille, -Une pièce d’identité.

* Reconnaissance anticipée

Pour une reconnaissance anticipée (pour les couples non mariés uniquement), la démarche se fait auprès de n’importe quelle Mairie, muni d’une carte d’identité. L’acte de reconnaissance est rédigé par l’Officier d’Etat-Civil et signé par le parent concerné. Une copie de l’acte, qui vous sera remis, devra être présentée lors de la déclaration de naissance de l’enfant. Le nom de famille : Loi du 18 juin 2003 – ordonnance du 4 juillet 2005 relative à l’attribution du nom de famille.

Pour les demandes de copie d’acte de naissance, vous devez faire votre demande à la Mairie du lieu de naissance, par courrier (en joignant une enveloppe timbrée libellée à votre adresse) accompagnée d’une copie de votre carte d’identité). Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, vous devez fournir un document prouvant le lien avec la personne figurant sur l’acte.

Pour toute information complémentaire : http://vosdroits.service-public.fr/…

* Mariage Le dossier doit être constitué au moins un mois avant la date du mariage.

Le dossier comprend :

-Un guide des futurs époux (document à retirer dans votre Mairie),

-Un extrait d’acte de naissance daté de moins de trois mois à la date du mariage,

-Deux justificatifs de domicile pour chacun des futurs époux, -Une pièce d’identité,

-Un certificat de notaire si un contrat de mariage a été signé,

-La liste des témoins (avec leur identité complète, date de naissance, profession, domicile et copie de leur carte d’identité)

Une fois le dossier constitué, vous devez prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la Mairie de votre domicile.

* PACS Désormais, les pactes civils de solidarité se font en mairie. Vous pouvez télécharger la déclaration (cerfa n° 15725*02) ainsi que la convention (cerfa n°15726*02) – vous pouvez également imprimer la notice explicative (cerfa n°52176*02)

Vous devez ensuite déposer votre demande à la mairie de votre domicile avec les justificatifs : copie intégrale d’acte de naissance avec mentions datant de moins de 3 mois – copie d’acte de mariage avec mention s’il y a eu divorce – copie du livret de famille – et justificatifs de domicile récent

Un rendez-vous vous sera alors proposé afin de conclure votre PACS

Pour les demandes de copie d’acte de mariage, vous devez faire votre demande à la Mairie du lieu de naissance, par courrier (en joignant une enveloppe timbrée libellée à votre adresse) accompagnée d’une copie de votre carte d’identité. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, vous devez fournir un document prouvant le lien avec la personne figurant sur l’acte. Si vous perdez votre livret de famille, vous pouvez faire une demande de duplicata à la Mairie du lieu de domicile(Voir les conditions sur le lien ci-dessous).

Pour toute information complémentaire : http://vosdroits.service-public.fr/…

* Décès la déclaration de décès doit être effectuée au plus vite (dans les vingt quatre heures) à la Mairie du lieu de décès. Les pièces à fournir sont : -le certificat médical du décès, -le livret de famille de la personne décédée, ou tout autre pièce d’identité. En général, les services de pompes funèbres se chargent de ces démarches.

Pour les demandes de copie d’acte de décès, vous devez faire votre demande à la Mairie du lieu de naissance. Pour toute information complémentaire : http://vosdroits.service-public.fr/…

Identité

* Carte Nationale d’Identité Depuis le 15 mars 2017, la demande se fait auprès de la mairie de Gençay uniquement sur rendez-vous. Téléphone : 05 49 59 31 36

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*Passeport Les formulaires sont les mêmes que ceux des demandes de carte nationale d’identité. Le dossier doit être déposé à la Mairie de Gençay sur rendez-vous. www.gencay.fr

Dernière minute : besoin d’un timbre fiscal pour votre passeport ? Ne vous déplacez plus, rendez-vous sur timbres.impots.gouv.fr

Désormais, il est possible de suivre le cheminement de votre demande de carte d’identité : il vous suffit d’aller sur :

https://www.suivi-cni.interieur.gouv.fr

Vous pourrez alors laisser votre numéro de téléphone / adresse mail afin d’être informé de la disponibilité de votre carte nationale d’identité.

Service religieux

Presbyptère :

Secrétaire St Martin

11 rue du 11 Novembre

86340 SMARVES

Tél : 05.49.55.21.08

Ouvert les mardi et jeudi de 9h30 à 11h30 et les mercredi et vendredi de 15h à 17h.

Prêtre : Thierry de MASCAREL

3 place du Révérend Père Lambert à LIGUGÉ

Tél : 05.49.45.18.35

 

Les Enfants de la Miséricorde

Mr GAZEAU Vincent

vincent.gazeau@orange.fr

SIVEER

Le contrôle de bon fonctionnement des installations d’ANC sur votre commune aura lieu courant de l’année 2017 

Ces contrôles ont lieu tous les 8 à 10 ans

Santé, urgences

Santé, urgences

Cabinet médical :

Place du Champs de Foire 

Tél : 05.49.42.10.09

Infirmiers : 06.46.41.45.47

Urgences Médicales : 15

Pompiers : 18

Gendarmerie/Police : 17

Hébergement en gîtes

Hébergement

Le Moulin de Port Laverré

Marie-Christine CHOLET

Tél:05.49.61.08.38

Fax:05.49.11.94.20

Site:www.moulinlaverre.com

E-mail:info@moulinlaverre.com

Gîte “La Balaise” (3 chambres – 7 personnes)

Vaintray

Christian DARMAGNAC

Tél: 05.49.42.52.16 ou 06.77.92.84.41

E-mail : chdarmagnac@yahoo.fr